Dossiers ICPE, IOTA ou « loi sur l’eau », audits réglementaires

GES accompagne ses clients à plusieurs niveaux :

Création, évolution ou développement de l’activité ICPE avec selon la procédure, un Porter à connaissance, Déclaration, Enregistrement, Autorisation Environnementale :

• d’impact environnemental ou d’incidence avec définition de mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser)
• d'étude des risques sanitaires (ERS) ou Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM),
• d'étude de dangers.

« Dossiers Loi sur l’Eau » ou IOTA, déclaration ou autorisation, qui concernent le prélèvement et l’utilisation de l’eau, les rejets et les travaux dans le milieu aquatique, les zones humides et la gestion des eaux pluviales. GES intervient dans les projets d’irrigation, de sécurisation des réseaux, gestion des eaux pluviales, identification des zones humides, busage d’un ruisseau, création de forages, augmentation des prélèvements d’eau.

GES propose une veille réglementaire adaptée à chaque secteur d’activité.

GES mène des audits de conformité et conçoit des formations ciblées sur les ICPE, IOTA.

En cas d’arrêt partiel ou total d’une activité relevant des Installations Classées, GES vous accompagne dans la rédaction du mémoire de cessation.

Pour les installations dites IED - Industrial Emissions Directive, soumises à une rubrique 3XXX, GES assure :

• le positionnement des pratiques industrielles au regard des Meilleures Techniques Disponibles (dossier de réexamen MTD) ;
• l’établissement du rapport de base, définissant l’état initial des sols et des eaux souterraines avant le démarrage de l’activité, avec élaboration d’un programme de mesures adapté aux substances présentes.

GES élabore ou met à jour des études de dangers, Plans de Défense Incendie (PDI) et Plans d’Opération Interne (POI).

Après l’analyse des risques, GES utilise des outils de calcul pour analyser les scénarios critiques : explosions (GTDLi), flux thermiques (Flumilog), fuites et dispersion d’ammoniac (Phast), toxicité des fumées, réactions de produits incompatibles.

GES dimensionne également les besoins en eau d’extinction incendie (D9/D9A) afin de garantir la conformité réglementaire et la maîtrise des risques.

• Surveillance des émissions sonores (mesures de bruit), à assurer périodiquement pour vérifier le respect des valeurs limites dans l’environnement

GES dispose de équipements de mesure certifiés permettant de vérifier le niveau sonore selon les normes en vigueur, établit un rapport pour les services de l’état et apporte en tant que de besoin les conseils permettant de lever les non-conformités éventuelles.

Les activités de production (agriculture, transformation agroalimentaire, industries diverses) sont encadrées au titre du code de l’environnement par une réglementation complexe et en constante évolution.

GES accompagne ses clients à plusieurs niveaux :

• Création, évolution ou développement de l’activité ICPE - Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : Porter à connaissance, Déclaration, Enregistrement, Autorisation environnementale, avec étude d’impact ou étude d’incidence sur l’environnement.

GES sera toujours force de propositions afin de proposer mesures ERC - Eviter – Réduire – Compenser les plus adaptées. Nous accompagnons nos clients jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’exploiter.

• « Dossiers Loi sur L’eau » ou IOTA – Installations, Ouvrages, Travaux et Activités, concernent le prélèvement et l’utilisation de l’eau, les rejets et les travaux dans le milieu aquatique, les zones humides et la gestion des eaux pluviales.

GES vous accompagne dans vos projets de réseau d’irrigation, sécurisation des réseaux, régulation des eaux pluviales, identification des zones humides, busage d’un ruisseau, création de forages, prélèvement d’eau …

• GES vous accompagne dans vos démarches réglementaires pour la création de forage et la démarche d’alimentation en eau potable de votre site (Code Minier et Code de la Santé Publique).

Pour les installations dites IED (Industrial Emissions Directive) nous vous accompagnons pour le positionnement périodique des pratiques industrielles au regard des Meilleures Techniques Disponibles (BREF – Best available techniques REFerence.) : Dossiers de réexamen MTD et rapport de base :

Le BREF pour les pour les abattoirs et les industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires a été publié (décision d’exécution du 11 décembre 2023). Prenez contact avec GES pour le dossier de réexamen IED et le rapport de base.

• Etudes des dangers, Plan de Défense incendie, Plan d’Opération Interne : ces études sont à actualiser lors de modifications des installations ou du classement du site.

GES accompagne les clients dans l’élaboration de ces documents et dispose des outils de calculs permettant l’étude détaillée des scénarios à forte criticité (explosion, flux thermiques (Flumilog), fuites, étude de danger ammoniac, toxicité des fumées, etc.), dimensionnement des besoins en eau (D9/D9A).

• Surveillance des émissions sonores (mesures de bruit), à assurer périodiquement pour vérifier le respect des valeurs limites dans l’environnement

GES dispose de matériels certifiés permettant d’effectuer les mesures de bruit selon les normes attendues, établit un rapport pour les services de l’état et apporte en tant que de besoin les conseils permettant de réduire les non-conformités éventuelles.

• Surveillance des émissions dans le sol ou dans l’eau, prévue par les arrêtés préfectoraux en ce qui concerne une station d’épuration ou l’épandage, avec production obligatoire d’un bilan annuel :

GES propose son expertise dans le suivi agronomique des épandages, suivi biotechnique des stations d’épuration ou suivi de la qualité des eaux de surface impactées par des rejets aqueux.

• Cessation d’activité : un mémoire est à produire pour la Préfecture en cas d’arrêt partiel ou total d’une activité relevant des Installations Classées

• Veille règlementaire et formation